Règles de confidentialité
Site web et Application Détour
Le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement de Paris s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site web, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016.
Gestion des données personnelles
Le site web DÉTOUR ne collecte aucune donnée personnelle. Aucune inscription ni création de compte n'est nécessaire pour utiliser le site. Les utilisateurs peuvent librement consulter les contenus et utiliser les fonctionnalités du site sans avoir à fournir d'informations personnelles.
L'application DÉTOUR est ammenée à collecter des données personnelles :
L'application collecte l'adresse email et mot de passe de manière optionelle afin de gérer l'authentification dans l'application.
L'application collecte la position précise de l'utilisateur afin de proposer les parcours les plus proches de l'utilisateur et et afficher la position précise de l'utilisateur sur les parcours. La position n'est jamais envoyée ni sauvegardée par quelque moyen que ce soit. L'accès à la localisation est obtenue par une requête d'acceptation de permission sur le téléphone et peut être à tout moment révoqué via les paramètres du téléphone.
L'application collecte les journaux de l'application en cas de plantage afin de nous permettre d'améliorer la stabilité de l'application.
Les données sont toutes chiffrées lors de leur transfert. Les données ne sont jamais partagés et des organismes tiers.
Vos droits
Conformément au cadre juridique sur la protection des données personnelles en vigueur (Règlement général de Protection des Données - RGPD du 27 avril 2016 et Loi informatique et informatique du 6 janvier 1978 modifiée), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment.
Ces demandes doivent être adressées, en justifiant de votre identité par l'envoi d'une copie d'une pièce d'identité :
→ Par courrier électronique à l'adresse contact@caue75.fr
→ Ou encore par voie postale à l'adresse suivante : Monsieur le Président du CAUE de Paris, 37/39 avenue Ledru-Rollin, 75012 Paris
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy -- TSA 80715 -- 75334 Paris cedex www.cnil.fr)
Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande. Toutefois, le CAUE de Paris a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
→ Par courrier électronique à l'adresse contact@caue75.fr
→ Par voie postale à l'adresse suivante : Monsieur le Président du CAUE de Paris, 37/39 avenue Ledru-Rollin, 75012 Paris
Droit applicable
Le règlement européen 2016/679 Règlement général sur la protection des données. Ce règlement constitue la base des formalités de traitement des données personnelles ;
La loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ;
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et libertés ; modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractère personnel.